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ALBERTO DE MIGUEL, S.A., responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N º 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d'utilisation.

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.conservasemperatriz.com
Nom commercial : Conservas Emperatriz
Dénomination sociale : ALBERTO DE MIGUEL, S.A. NIF : A26016923 Siège social : Route LR-115 km. 35 / Apartado de correos 24 , 26560 Autol (LA RIOJA)
Téléphone : 941 390 072
e-mail : info@conservasemperatriz.com
Inscrite au Registre du Commerce de La Rioja, Tome 90, Livre 52, Section 3, Feuillet 40, Page 601

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le site web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques étrangers au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de www.conservasemperatriz.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété ihttps://www.conservasemperatriz.comntellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci. Pour effectuer tout type d'observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'adresse électronique info@conservasemperatriz.com

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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